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conditions de ventes 2022

Numéro de SIRET entreprise Gilles OSTERMANN :  447670910 00010

 Tarifs indiqués TTC, TVA non applicable en vertu de l’ article 293 B  du CGI pour auto-entrepreneur.

Le chef Gilles Ostermann sera le cuisinier présent pour toute mise au point et en cuisine pour la prestation. Pour toute prestation de moins de 12 couverts, un forfait mobilisation de 100 € est demandé, en sus du prix des plats.

Nombre définitif des convives est à préciser au plus tard 5 jours ouvrables avant la prestation, ce qui sera le nombre minimum facturé. Toute personne ajouté après cette date et en dernière minute  sera également facturée en sus.

Tarifs « Enfant »  de 0 à 4 ans : gratuit
Enfants de  4 à 12 ans : 50% du tarif adulte
Enfants à partir de 12 ans : tarif adulte
OU menu spécifique déterminé sur le devis

Les frais de déplacement sont de 0,50 € le kilomètre, au dela des 30km d’Ostwald. (67)

ACOMPTES : Toute commande sera confirmée à partir du versement d’un premier acompte de 20% de la somme estimée de la facture. Minimum de 100 euros et maximum de 500 euros. Un deuxième acompte de 70 % supplémentaire est demandé un mois avant la prestation.

Le solde est dû après facturation
Règlement du solde « En votre aimable règlement dans les 30 jours dès réception de la facture. Tout retard de paiement nous oblige à percevoir l’intérêt minimum prévu par la loi, soit une fois et demi l’intérêt légal en vigueur. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un appel soit nécessaire ( loi n° 2001’420 du 15 mai 2001 – art 52-1).

Si le lieu de la prestation nécessite du matériel à louer, le client devra prendre en charge ces surcouts.